CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Emilie VAILLAT et l'auteur de la commande.

Emilie VAILLAT  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site 

Le site touchofdog est la propriété de Emilie VAILLAT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.


2. Les produits

touchofdog propose des produits disponibles en stock. Si pour toute raison, il s'avérait ne plus être disponible, Emilie VAILLAT s'engage à en informer le client pour différer l'envoi de l'article,  lui proposer un article de remplacement ou  procéder au remboursement de l'article.

3. Les commandes


Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer l'acceptation, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 
Emilie VAILLAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison. 
Emilie VAILLAT peut aussi vérifier les coordonnées du client avant de valider ou annuler une commande en cas de doute sur celle-ci. Ainsi, si une transaction a été effectuée sur une plateforme bancaire, elle sera annulée et le détenteur de la carte bancaire débitée, immédiatement recrédité du total de la commande.
Les informations apportées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Emilie VAILLAT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Une copie de la piece d'identité sera demandée pour tout achat superieur a 145 € par paiement par cheque.

4. Les livraisons

- Emilie VAILLAT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 48 h.
Le client se doit de vérifier l'état du colis à la livraison, et il peut signaler à Emilie VAILLAT le moindre dommage dû au transport.

Dans le cas d'une livraison défectueuse veuillez en informer  Emilie VAILLAT dans un délai de 48 heures. Un nouvel article vous sera alors expédié après retour de l'article endommagé dans son colis original (frais de retour à votre charge).
Dans le cas des règlements par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et l'envoi de l'article ne se fera qu'après l'encaissement du chèque.

Livraison en France métropolitaine :

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison du client par La Poste.
Les articles sont expédiés en Colissimo48h suivi ou en Lettre Max (numéro de suivi, délai courrier prioritaire J+1 sans engagement) dans un délai de 24h (du lundi au vendredi )


Pour l'Union Européenne :

Les articles commandés sont livrés en Colissimo Suivi International de La Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, le délais variant en fonction du pays.

 

La responsabilité de Emilie VAILLAT ne saurait être engagée, en cas de retard de livraison, de perte du colis causée par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock chez les fournisseurs ou en cas de force majeure.Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et interêts.



5. "Satisfait ou échange"

Les tailles des articles sont précisées, veillez à bien mesurer votre animal avant l'achat ou a vous reférer à notre rubrique les conseils pour le guide des tailles.
Si la taille choisie n'était pas la bonne, nous procederons à un échange sous conditions :
- Le(s) article(s) devront etre retournés dans un délai de 7 jours
- Les frais d'envoi et de renvoi seront à la charge de l'acheteur
- Le(s) article(s) devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine et non abimés
- Le(s) article(s) devront etre renvoyés à l'adresse suivante : 
  Emilie VAILLAT,21 chemin saint donat , La bastide des Combes 06140 VENCE

Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques  par le client dès la livraison, ainsi que tout article taché ou salit ne sera pas repris.

6. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes
Les prix indiqués sur les fiches produits ne prennent pas en compte les frais de transport, ceux ci étant calculés dans le panier et ajoutés au prix du ou des articles.



7. Paiements


Les paiements s’effectuent obligatoirement par carte bancaire internationale, par paypal ou par chèque à l'ordre de Emilie VAILLAT.

- Carte bancaire via Paypal:

En validant la commande par carte bancaire, la transaction se déroule via le système de paiement sécurisé de PAYPAL.
Le numéro de carte bancaire de l'acheteur sera donc dirigé vers le serveur de PAYPAL.
Toutes les données échangées entre l'utilisateur et le serveur de PAYPAL feront l'objet d'un cryptage de la technologie d'authentification SSL (Secure Socket Layer).
En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

- Virement Bancaire

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée.



- Chèque :

Le client peut aussi effectuer son paiement par chèque à l’ordre de Emilie VAILLAT

Votre article est réservé pendant 7 jours. Au delà, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.
Pour toute commande supérieure à 150€ une photocopie de la pièce d'identité sera demandée.



8. Responsabilité


La responsabilité de Emilie VAILLAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Aussi Emilie VAILLAT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.


9.Informations nominatives


La collecte des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de Emilie VAILLAT par e-mail ou par courrier à l'adresse postale suivante : Emilie VAILLAT 21 chemin saint donat , La Bastide des Combes 06140 VENCE

Emilie VAILLAT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou commercialement, les coordonnées de ses clients à des tiers.

 

 
 



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